Cadre légal des cours d’EPS selon les cantons

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Cet article présente le cadre légal des leçons d’EPS des cantons partenaires du Guide-École.

Cadre légal 

Jura

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Les classes du degré primaire et du degré secondaire bénéficient de 3 leçons d’Éducation physique et sportive. Plus particulièrement, les classes de 10H et 11H suivent 3 leçons d’EPS depuis plusieurs années. La 3ème leçon en 9H a été introduite en août 2018.

Neuchâtel  

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Le texte fédéral institue les 3 périodes d’EPH obligatoires pour tous les cantons. La présence de 3 périodes d’Éducation physique hebdomadaire trouve son ancrage légal à l’art. 12, al. 4 de la loi fédérale sur l’encouragement du sport et de l’activité physique (LESp), du 17 juin 2011 :

« L’enseignement à l’école obligatoire doit prévoir au moins trois périodes hebdomadaires d’éducation physique. »

L’alinéa 1 du même article affirme de plus :

«Les cantons encouragent l’activité physique et sportive quotidienne dans le cadre de l’enseignement scolaire. Ils veillent à ce que les installations et les équipements nécessaires soient disponibles.»

Fribourg

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Durant la scolarité obligatoire, les élèves fribourgeois disposent de 3 périodes d’Éducation physique et sportive hebdomadaires. En outre, les établissements scolaires peuvent organiser des journées sportives dans le  courant de l’année scolaire.

Valais 

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Durant la scolarité obligatoire, les élèves valaisan·ne·s bénéficient de 3 périodes d’Éducation physique et sportive hebdomadaires. En outre, les établissements scolaires peuvent organiser des journées sportives dans le courant de l’année scolaire.

Vaud

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Dans l’enseignement obligatoire

  • 3 périodes hebdomadaires
  • Dans les deux premières années du degré primaire, la rythmique peut remplacer l’EPS sur un tiers du temps (1 période sur les 3)
  • Des journées sportives sont organisées en principe à raison de deux après-midi ou d’une journée par mois
  • Des camps sont organisés

Dans l’enseignement postobligatoire

Gymnases

  • 3 périodes hebdomadaires
  • En principe des camps et des journées sportives sont organisés
  • En principe des camps et des journées sportives sont organisés

Ecoles professionnelles

  • L’enseignement de l’EPS se fait selon les modalités du droit fédéral
  • Dans l’enseignement postobligatoire, le manque d’infrastructures sportives rend la mise en application du cadre légale difficile.

Bases légales

  • Loi sur l’éducation physique et le sport (LEPS) du 18 décembre 2012
  • Règlement d’application de la loi du 18 décembre 2012 sur l’éducation physique et le sport (RLEPS) du 24 juin 2015